Le bonus du cinquante millionième Nm3 de gaz est une contribution financière versée à l'État lorsque la production cumulée d'un projet gazier atteint cinquante millions de mètres cubes de gaz naturel. Cette redevance constitue un mécanisme de partage des bénéfices liés à la croissance de la production gazière et à la valorisation progressive des ressources énergétiques nationales.
Cette redevance contribue également à renforcer la participation de l'État aux revenus issus du secteur gazier, particulièrement dans un contexte où le gaz naturel occupe une place croissante dans la transition énergétique et la diversification des sources d'énergie. Elle permet en outre à l'administration de suivre l'évolution des volumes produits et d'améliorer la gouvernance des ressources gazières nationales.
Procédure:
(i) Déclaration officielle de l'atteinte du seuil du cinquante millionième Nm3 de gaz produits ;
(ii) Transmission des données de production aux services compétents ;
(iii) Vérification et certification des volumes déclarés ;
(iv) Contrôle de conformité des statistiques de production ;
(v) Validation de l'atteinte du seuil prévu ;
(vi) Enregistrement et archivage de l'opération.