Le bonus de renouvellement du droit d’exploitation est une redevance exceptionnelle versée à l’État par le titulaire d’un droit d’exploitation des hydrocarbures lors de la prolongation de la durée de validité de son titre. Cette contribution constitue la contrepartie financière accordée à l’État pour l’octroi d’un délai supplémentaire permettant à l’opérateur de poursuivre l’exploitation commerciale d’un gisement pétrolier ou gazier au-delà de la période initialement prévue.. Cette redevance constitue également un outil de gouvernance permettant à l’administration de réévaluer périodiquement la performance technique, financière, environnementale et sociale de l’opérateur avant de lui accorder le maintien de ses droits. Elle garantit que l’occupation prolongée d’un gisement national continue de générer des retombées immédiates pour le Trésor public, indépendamment des revenus futurs liés à la production. La Zone fiscale B est définie par un règlement d'hydrocarbures.
Procédure:
(i). Dépôt de la demande de renouvellement auprès du Ministère des Hydrocarbures ;
(ii). Vérification de la conformité juridique, technique, environnementale et financière de l’opérateur ; (iv). Avis des services compétents;
(v). Signature de l’acte de renouvellement ;
(vi). Notification officielle au titulaire du droit d’exploitation