L'autorisation de construction d'une canalisation nationale est un acte administratif permettant la réalisation d'une infrastructure destinée au transport des hydrocarbures à l'intérieur du territoire national. Elle concerne les oléoducs, conduites de produits pétroliers et autres infrastructures stratégiques assurant l'approvisionnement énergétique du pays.
Cette autorisation permet à l'État de contrôler les projets d'infrastructures énergétiques avant leur exécution, de garantir leur conformité aux normes de sécurité et de protection de l'environnement, et de s'assurer de leur compatibilité avec les politiques nationales d'aménagement du territoire et de développement énergétique.
Procédure
(i) Dépôt de la demande auprès du Ministère des Hydrocarbures ;
(ii) Présentation des études techniques et environnementales ;
(iii) Vérification de la conformité du projet ;
(iv) Évaluation des risques et des impacts potentiels ;
(v) Délivrance de l'autorisation de construction