L'agrément pour installation ou construction des installations de stockage et/ou d'entreposage des produits pétroliers est un acte administratif délivré par l'autorité compétente autorisant la conception, la construction, l'extension, l'aménagement ou l'exploitation d'infrastructures destinées au stockage des hydrocarbures et produits pétroliers. Ces installations peuvent comprendre notamment des dépôts pétroliers, terminaux de stockage, parcs à réservoirs, centres logistiques, entrepôts spécialisés ou infrastructures connexes.
Cet agrément vise à garantir que les projets respectent les normes de sécurité industrielle, de protection de l'environnement, de prévention des risques technologiques et de gestion des situations d'urgence. Il permet également à l'État de contrôler l'implantation des infrastructures stratégiques participant à l'approvisionnement énergétique du pays.
Procédure:
(i) Dépôt de la demande d'agrément ;
(ii) Présentation des études techniques et architecturales du projet ainsi que les études d'impact environnemental et social ;
(iii) Vérification de la conformité du projet aux normes applicables ;
(iv) Inspection du site d'implantation ;
(v) Validation du projet par les autorités compétentes ;
(vi) Délivrance de l'agrément ;