La redevance superficiaire sur le droit d'exploration est une contribution financière annuelle due par le titulaire d'un droit d'exploration pétrolière ou gazière en contrepartie de l'occupation exclusive d'une superficie déterminée du domaine pétrolier national. Elle est calculée en fonction de l'étendue géographique du périmètre attribué et demeure exigible pendant toute la durée de validité du droit d'exploration.
Cette redevance constitue un mécanisme de gestion rationnelle des ressources naturelles visant à éviter la rétention spéculative des blocs pétroliers. Elle incite les opérateurs à entreprendre effectivement les travaux de recherche, d'évaluation et de prospection prévus dans leurs engagements contractuels au lieu de conserver des superficies importantes sans activité réelle.
Procédure:
(i) Attribution du droit d'exploration au titulaire ;
(ii) Détermination de la superficie concernée ;
(iii) Calcul de la redevance conformément à la réglementation applicable ;
(iv) Émission de l'avis de paiement ;
(v) Paiement périodique de la redevance par le titulaire ;
(vi) Contrôle du respect des obligations financières