Le bonus de signature d’un contrat d’implantation d’une raffinerie est une contribution financière versée à l’État lors de la conclusion d’un contrat autorisant la construction et l’exploitation d’une unité industrielle destinée à transformer le pétrole brut en produits pétroliers finis ou semi-finis. Cette redevance constitue la contrepartie financière de l’autorisation accordée à l’investisseur pour exercer une activité industrielle stratégique dans le secteur énergétique national.
Elle vise à valoriser les ressources naturelles du pays en encourageant leur transformation locale plutôt que leur simple exportation à l’état brut. Le bonus permet également à l’État de percevoir des recettes immédiates avant le démarrage effectif des activités industrielles.
Procédure:
(i) Dépôt de la demande d’implantation de la raffinerie ainsi que des études techniques, économiques et environnementales ;
(ii) Présentation des études techniques, économiques et environnementales ;
(iii) Négociation des conditions du contrat ;
(iv) Validation du projet d’implantation ;
(v) Signature du contrat d’implantation