Catalogue des Services Publics

A.   Transport Terrestres

Autorisation d'extration de sable dans le lit mineur ou majeur

Aviation Civile

Extraction manuelle

Extraction par moyens mécaniques

XXIV.    TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Agence fluviale ou lacustre

Agence maritime

Agrément d'un bâteau de placement des marins

Agrément d'un expert fluvial

Agrément des services publics et autres professions auxilaires de transport maritime, fluviale et lacustre

Redevance annuelle

Transporteur maritime

Agrément d'engin d'assistance au sol de 10CV et plus

Agrément d'engin d'assistance au sol de moins de 10CV

Agrément d'un centre d'enseignemetn aéronautique

Agrément d'un organisme spécialisé pour l'entretien, la transformation, la réparation ou la révision du matériel volant

Agrément d'une angence de fret aérien

Amendes transactionnelles

Autorisation d'importation d'un aéronef de 0 à 5 ans

Autorisation d'importation d'un aéronef de 10 à 15 ans

Autorisation d'importation d'un aéronef de 15 à 20 ans

Autorisation d'importation d'un aéronef de 5 à 10 ans

Autorisation d'importation d'un aéronef de plus de 20 ans

Autorisation d'installation d'une balise d'approche sur une piste pricée d'aviation

Autorisation de circulation au-dessus du territoire national aux aéronefs immatriculés à l'étranger

Autorisation de sortie aux aéronefs immatriculés en RDC ou à l'étranger basé sur le territoire national Aéroned de 20T et plus

Autorisation de sortie aux aéronefs immatriculés en RDC ou à l'étranger basé sur le territoire national Aéroned de moins de 20T

B.   Marine et Voies navigables

C.   Aéronautique civile

Certificat d'immatriculation des aéronets congolais de 20T et plus

Certificat d'immatriculation des aéronets congolais de moins de 20T

Délivrance des qualifications Expert en navigabilité

Délivrance des qualifications Instructeur de vol

Délivrance des qualifications Qualification supplémentaire de classe, groupe ou type

Délivrance des qualifications Vol de nuit

Délivrance des qualifications Vol IFR

Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC

Droits d’admission aux examens en vue d’obtention d’une licence ou d’un certificat pour certains métiers de l’’aéronautique

Demande d’admission aux examens

Droits d’enregistrement d’un aéronef étranger basé en RDC

Demande de certificat d’immatriculation ou d’enregistrement de modification de mentions d’un aéronef

Droits d’inscription d’un aéronef au matricule aéronautique de la RDC

Demande de certificat d’immatriculation d’un aéronef

Droits de circulation au-dessus du territoire national aux aéronefs immatriculés à l’étranger

Survol du territoire de la RDC

Droits de contrôle technique d’aéronef

Réalisation d’un contrôle technique d’aéronef

Droits de délivrance d’un permis de conduire national et international ou de son duplicata

Demande de permis de conduire ou de son duplicata

Droits de délivrance du livret matricule et du carnet de paie ou son duplicata

Demande de délivrance du livret matricule et du carnet de paie ou son duplicata

Droits de délivrance ou validation d’une licence ou autre document lié à l’aéronautique civile

Demande de document lié à l’aéronautique (licence, certificat, carnet de route, carnet de vol, quali...

Droits de jaugeage d’un bateau

Jaugeage

Droits de visite annuelle d’un port ou beach

Réalisation d’une visite annuelle d’un port ou beach

Droits fixes de police maritime

·         Demande d’enrôlement ou licenciement d’hommes d’équipage ;

Droits sur la délivrance de la patente de pilote et du rôle d’équipage

Demande d’établissement du rôle d’équipage ou de la patente de pilote

Droits sur la délivrance des titres de sécurité de navire et bateau

·         Demande de permis de partance

Duplicata certificat d'immatriculation

Enregistrement d'un aéronef étranger basé en RDC

Fourniture de la nomenclature d'aéronefs de la RDC

Frais de surveillance des véhicules de transport ferroviaire

Exploitation du transport ferroviaire

Homologation des installations pétrolières d'aviation

Licence d'exploitation des services aériens de transport public

Modification aux mensions d'un certificat d'immatriculation d'un aéronet de 20T et plus

Modification aux mensions d'un certificat d'immatriculation d'un aéronet de moins de 20T

Modification aux mentions d'un certificat d'enregistrement d'un aéronef étranger basé en RDC

Octroi d'une fréquence aéronautique

Redevance de surveillance des véhicules de transport routier (autorisation de transport des biens de 20T et plus, autorisation de transport international, feuille de route de transport international, péage pour véhicule étranger au poste frontalier et cer

Demande d’autorisation d’exploiter le transport routier et/ou de traverser la frontière

Renouvellement qualifications

Taxe d’agrément d’un service ou d’une profession lié(e) à l’aéronautique

Demande d’agrément (engin d’assistance au sol, organisme spécialisé, agence de fret aérien, …)

Taxe d’agrément des services publics et professions auxiliaires de transport terrestre (transporteur public routier, transporteur public ferroviaire)

Demande d’agrément des services publics et professionnels auxiliaires de transport terrestre

Taxe d’agrément et d’autorisation de construction d’un bateau ou d’une embarcation

·         Demande d’agrément d’un chantier ou atelier naval

Taxe d’homologation d’installations pétrolières d’aviation

Demande d’homologation d’installations pétrolières

Taxe d’homologation d’un port ou d’un beach

·         Demande d’homologation d’un port ou d’un beach

Taxe d’octroi d’une fréquence aéronautique

Demande de fréquence aéronautique

Taxe de délivrance d’une licence d’exploitation de services aériens de transport publics

Demande d’une licence de services aériens

Taxe de délivrance du certificat de radiation d’un aéronef

Demande de radiation d’un aéronef

Taxe sur l’autorisation d’exécuter un ouvrage d’art d’accostage ou d’opérer une fouille

Demande d’autorisation d’exécuter un ouvrage d’art d’accostage ou d’opérer une fouille

Taxe sur l’autorisation d’extraction de sable dans le lit mineur ou majeur d’une voie navigable et ses abords

Extraction de sable dans le lit mineur ou majeur d’une voie navigable et ses abords

Taxe sur l’autorisation d’importation d’un aéronef

Demande d’autorisation d’importation d’un aéronef

Taxe sur l’autorisation d’installation d’une balise d’approche sur une piste privée d’aviation

Demande d’autorisation d’installation d’une balise

Taxe sur l’autorisation de sortie d’aéronef, immatriculation à l’étranger, basé sur le territoire national

Demande d’autorisation de sortie

Taxe sur la délivrance d’une lettre de mer ou son renouvellement

Demande de lettre de mer ou de son renouvellement

Taxe sur le permis de naviguer ou son duplicata

Demande de permis de naviguer ou de son duplicata

Taxe sur le permis de sortie de bateau ou son renouvellement

Demande d’établissement du permis de sortie de bateau ou de son renouvellement

Agrément d'un chantier ou atelier naval Pour les embarcations en bois

Agrément d'un chantier ou atelier naval Pour les unités en acier

Autorisation d'exécution un ouvrage d'art d'accostage ou d'opérer une fouille

Autorisation de construction ou réparation d'un bateau ou d'une embarcation Par tonnes pour unités en acier

Autorisation de construction ou réparation d'un bateau ou d'une embarcation Par tonnes pour unités en bois

Certficat de sécrité ou d'exemption de visite Pour les bateaux

Certficat de sécrité ou d'exemption de visite Pour les navires

Certificat de partance (délivrance et renouvellement)

Droit de remise du 1er livret de marin

Droit de remise du duplicata du livret de marin

Droits d'immatriculation d'un bâtiment

Droits de radiation d'un bâtiment

Droits du livret matricule et du Carnet de paie Carnet de paie

Droits du livret matricule et du Carnet de paie Duplicata livret matricule ou carnet de paie

Droits du livret matricule et du Carnet de paie Livret matricule

Droits fixes de pilote maritime Par homme d'équipage à l'entrée

Droits fixes de pilote maritime Par navire sans distinction de pavillon

Droits fixes de pilote maritime Par passager à l'entrée et à la sortie

Droits pour enrôlement ou licenciement d'homme d'équipage A bord des bateaux (entre 08h00 et 17h00 ; entre 17h00 et 8h00)

Droits pour enrôlement ou licenciement d'homme d'équipage A bord des navires (entre 08h00 et 17h00 ; entre 17h00 et 8h00)

Droits pour enrôlement ou licenciement d'homme d'équipage Au commissariat Fluvial (entre 17h00 et 8h00 par heure indivisible)

Droits pour enrôlement ou licenciement d'homme d'équipage Au commissariat maritime (entre 17h00 et 8h00 par heure indivisible)

Droits pour mise d'un bateau ou d'un navire à la chaine

Droits pour mise d'un bateau ou d'une embarcation à la chaine

Droits pour prestations particulières effectuées à la demande du capitaine, du consul ou d'autres personnes intéressées (Police maritime) Entre 17h00 et 8h00 par heure indivisible

Droits pour prestations particulières effectuées à la demande du capitaine, du consul ou d'autres personnes intéressées (Police maritime) Entre 8h00 et 17h00 par heure indivisible

Droits pour prestations particulières effectuées à la demande du conducteur u d'autres personnes intéressées (Police fluvial et lacustre) Entre 17h00 et 8h00 par heure indivisible

Droits pour prestations particulières effectuées à la demande du conducteur u d'autres personnes intéressées (Police fluvial et lacustre) Entre 8h00 et 17h00 par heure indivisible

Homologation d'un port ou d'un Beach ayant un mur de quai

Homologation d'un port ou d'un Beach ayant un ouvrage en terre battue

Marine et Voies Nagivables

Permis de sortie (délivrance et renouvellement)

Rôle d'équipage Fluvial

Rôle d'équipage Maritime

Visite annuelle d'un port ou d'un Beach Revalidation

Visite annuelle d'un port ou d'un Beach Visite

Agrément des services publics et profession auxiliaires de transport terrestre Auto-Ecole

Agrément des services publics et profession auxiliaires de transport terrestre Constructeur des châssis et carrosseries des Véhicules automobiles

Agrément des services publics et profession auxiliaires de transport terrestre Garrage

Agrément des services publics et profession auxiliaires de transport terrestre Organisme de contrôle technique des véhicules automobiles

Agrément des services publics et profession auxiliaires de transport terrestre Transport Public Ferrofiaire

Agrément des services publics et profession auxiliaires de transport terrestre Transport Public Routier

Amendes transactionnelles Non paiement

Amendes transactionnelles Retard de paiement (paiement intervenu après 30 avril de l'année pour les actes générateurs repris aux numéros 1.a, b, c et 2.a, b, c, ci-dessus)

Autorisation de transport des biens de 10 à 19 tonnes de charges utile

Autorisation de transport des biens de 5 à 10 tonnes de charges utile

Autorisation de transport des biens de moins de 5 tonnes de charges utile

Autorisation de transport des biens de plus de 20 tonnes de charges utile

Autorisation de transport des passagers de 5 à 15 personnes

Autorisation de transport des passagers de plus de 15 personnes

Autorisation de transport des passagers Moins de 5 personnes

Autorisation de transport des véhicule des pompes funèbres

Autorisation de transport international

Certificat de contrôle technique Camion ou bus

Certificat de contrôle technique Camionnette ou minibus

Certificat de contrôle technique Remorque

Certificat de contrôle technique Véhicule spécial

Certificat de contrôle technique Voiture

Duplicata

Feuille de route de transport

Frais de surveillance des véhicules de transports ferroviaire Autorisation de construction d'une voie ferrée

Frais de surveillance des véhicules de transports ferroviaire Immatriculation véhicule ferroviaire

Frais de surveillance des véhicules de transports ferroviaire Locomotive

Frais de surveillance des véhicules de transports ferroviaire Voiture voyageur

Frais de surveillance des véhicules de transports ferroviaire Wagon

Frais de surveillance des véhicules de transports routier

Péage pour véhicule étranger au poste frontalier camion

Péage pour véhicule étranger au poste frontalier camionnette

Péage pour véhicule étranger au poste frontalier Tracteur avec remorque

Péage pour véhicule étranger au poste frontalier Voiture

Permis de conduire pour machiniste instructeur

Permis de conduire routier International

Permis de conduire routier National Catégorie A et B

Permis de conduire routier National Catégorie C

Permis de conduire routier National Catégorie D et E

Permis de conduire une locomotive

Renouvellement permis de conduire

Amendes transactionnelles

Non paiement pour toute l'année

Pénalités pour retard de paiement de la redevance annuelle avant le 30 avril

Carnet attestation contrôle en vol

Carnet de route, carnet moteur ou carnet cellule

Carnet de vol

Certificat de membre d'équipage

Certificat de radiotéléphoniste

Droit de délivrance d'une licence ou autre document

Licence d'agent technique d'exploitation

Licence d'entraiement

Licence de ballon libre

Licence de contrôleur de la circulation aérienne

Licence de mécanicien d'entretien d'aéronets 1er catégorie

Licence de mécanicien d'entretien d'aéronets 2ème catégorie

Licence de mécanicien navigant

Licence de pilote de ligne d'avion

Licence de pilote de ligne d'hélicoptère

Licence de pilote planeur

Licence de pilote privé ou d'hélicoptère

Licence de pilote professionnel

Renouvellement médical licence du personnel nagivant et technique au sol Certificat de membre d'équipage

Renouvellement médical licence du personnel nagivant et technique au sol Licence d'agent technique d'exploitation

Renouvellement médical licence du personnel nagivant et technique au sol Licence d'entrainement

Renouvellement médical licence du personnel nagivant et technique au sol Licence de contrôleur de la circulation aérienne

Renouvellement médical licence du personnel nagivant et technique au sol Licence pilote de ligne d'avion

Renouvellement médical licence du personnel nagivant et technique au sol Licence pilote de ligne d'hélicoptère

Renouvellement médical licence du personnel nagivant et technique au sol Licence pilote de mécanicien d'entretien d'aéronets 1ère catégorie

Renouvellement médical licence du personnel nagivant et technique au sol Licence pilote de mécanicien d'entretien d'aéronets 2ème catégorie

Renouvellement médical licence du personnel nagivant et technique au sol Licence pilote privé d'aviation ou d'hélicoptère

Renouvellement médical licence du personnel nagivant et technique au sol Licence pilote professionnel

Validation des licence étrangères du personnel navigant ou technique au sol

Certificat de capacité

Délivrance certificat de navigabilité définitif

Délivrance certificat de navigabilité provioire

Délivrance d'une lettre de mer définitive (ou renouvellement)

Délivrance d'une lettre de mer provisoire (ou renouvellement)

Duplicata certifica de navigabilité

Duplicata de tout document

Duplicata lettre de mer

Patente de pilote

Permis de naviguer

Permis de naviguer de 450T

Permis de naviguer de capitaine de bateau

Permis de naviguer de conducteur de bateau

Permis de naviguer de mécanicien

Revalidation annuelle du certificat de nagivabilité

Certificat de jaugeage

Certificat de jaugeage sans échelle

Droit de jaugeage des bateaux

Duplicata certificat de jaugeage avec échelle

Duplicata certificat de jaugeage sans échelle

Placement d'une nouvelle échelle

Placement d'une nouvelle plaque

Certificat de navigabilité Avion de 15T à moins de 30T

Certificat de navigabilité Avion de 30T à moins de 60T

Certificat de navigabilité Avion de 3T à moins de 6T

Certificat de navigabilité Avion de 60T et plus (avec majoration par pallier)

Certificat de navigabilité Avion de 6T à moins de 15T

Certificat de navigabilité Avion de moins de 3T

Certificat de radiation d'un aéronet

Droit d'admission aux examens en vue de l'obtention d'une licence quelconque

Droit d'admission aux examens en vue de l'obtention d'une licence restreinte de mécanicien d'entretien d'aéronets

Droit d'admission aux examens en vue de l'obtention dd'un certificat de radiophoniste

Droit de contrôle technique des aéronets

Laissez passer de navigation

Prorogation délai de validité d'un certificat de navigabilité

Validation certificat de nagivabilité d'un avion étranger

Validation Certificat de navigabilité Avion de 15T à moins de 30T

Validation Certificat de navigabilité Avion de 30T à moins de 60T

Validation Certificat de navigabilité Avion de 3T à moins de 6T

Validation Certificat de navigabilité Avion de 60T et plus (avec majoration par pallier)

Validation Certificat de navigabilité Avion de 6T à moins de 15T

Validation Certificat de navigabilité Avion de moins de 3T

Consultation du registre de recensement

Délivrance d'un extrait du registre de recensement

Droits sur le régistre de recensement

Délivrance d'une autorisation de transport d'inflammables ou d'explosifs pour les bateaux

Droit pour toute copie d'acte ou de document autres que le rôle d'équipage, l'état de service ou de PV de disparition en mer qui serai requis par les partie intéressées Pour les bateaux

Droit pour toute copie d'acte ou de document autres que le rôle d'équipage, l'état de service ou de PV de disparition en mer qui serai requis par les partie intéressées Pour les navires

Droits fixes de police fluviale et lacustre pour le transport des marchandises et des personnes

Droits fixes de police fluviale et lacustre pour le transport des marchandises par bateau ou barge de 800T en lourd

Droits fixes de police fluviale et lacustre pour le transport des marchandises par bateau ou barge de moins de 800T en lourd

Droits fixes de police fluviale et lacustre pour le transport des marchandises par embarcation en acier

Droits fixes de police fluviale et lacustre pour le transport des marchandises par embarcation en bois

Droits fixes de police fluviale et lacustre pour le transport des marchandises par m3 de bois de grumes en radeau

Droits fixes de police fluviale et lacustre pour le transport des personnes de 1 à 50 personnes

Droits fixes de police fluviale et lacustre pour le transport des personnes de 51 à 100 personnes

Droits fixes de police fluviale et lacustre pour le transport des personnes Plus de 100 personnes