Un duplicata de certificat de jaugeage sans échelle en République Démocratique du Congo (RDC) est la copie officielle d'un document attestant des dimensions et de la capacité de chargement (tonnage) d'une embarcation fluviale ou lacustre qui ne possède pas d'échelles latérales de tirant d'eau pour mesurer son enfoncement.
Procédure d'obtention
(i) Déclaration de perte : Effectuer une déclaration de perte auprès d'un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ou des instances compétentes (Police fluviale ou Commissariat maritime) et obtenir un procès-verbal de perte.
(ii) Dépôt du dossier : Déposer une lettre de demande de duplicata adressée à l'Inspecteur de la Navigation ou au Ministère des Transports et Voies de Communication (MINTRAC) de votre ressort (comme le Secrétariat général des Transports).
(iii) Pièces à fournir : Joindre généralement une copie de l'ancien certificat (si disponible), le PV de déclaration de perte, la lettre de mer ou le certificat d'immatriculation du bateau.