Droits de délivrance ou validation d’une licence ou autre document lié à l’aéronautique civile

Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC Pouvoir central

Fait Générateur

Demande de document lié à l’aéronautique (licence, certificat, carnet de route, carnet de vol, qualification, …), validation ou renouvellement de licence

Informations pratiques

Ministère	TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central

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