Pouvoir central TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Droits de délivrance ou validation d...

Droits de délivrance ou validation d’une licence ou autre document lié à l’aéronautique civile

Publié Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC TRANSPORTS ET COMMUNICATIO...

Entité

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Niveau de Pouvoir

Pouvoir central

Description

Non renseigné

Fait Générateur

Demande de document lié à l’aéronautique (licence, certificat, carnet de route, carnet de vol, qualification, …), validation ou renouvellement de licence

Pièces Requises

Non renseigné

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