La Visite annuelle d'un port ou d'un Beach en RDC est une inspection réglementaire (validant l'autorisation d'exploitation et de sûreté) visant à s'assurer que les installations portuaires ou les quais privés/publics respectent les normes de navigation, de sécurité environnementale et de salubrité.
- Visite annuelle d'un port ou d'un Beach : Inspection annuelle obligatoire de l'État (via les ministères des Transports, de l'Environnement et de l'Intérieur) pour certifier qu'un site d'accostage, qu'il s'agisse d'un port maritime ou d'un Beach fluvial/lacustre, remplit les conditions d'exploitation.
- Revalidation (Beach Revalidation) : Processus de renouvellement de l'autorisation d'exploitation, justifiant le paiement des droits annuels et prouvant que le site opère légalement en dehors de la clandestinité.
Procédure administrative
(i) Dépôt de la demande : Soumission d'une requête formelle accompagnée des dossiers techniques et environnementaux auprès du Ministère des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, via les divisions provinciales ou la direction de la Marine Marchande.
(ii) Inspection sur site : Une commission mixte (Ministère des Transports, police fluviale/maritime, environnement, OCC) descend sur place pour évaluer l'état des infrastructures (quai, terre-plein, ponton), le respect du code ISPS (sûreté), et la gestion des déchets.
(iii) Rapport et avis : Rédaction d'un rapport de faisabilité et de conformité.
(iv) Paiement des taxes : Acquittement des droits de visite annuelle, dont le coût est fixé par voie d'arrêtés interministériels (les tarifs officiels varient selon qu'il s'agit d'un port maritime, fluvial ou lacustre).
(v) Délivrance de l'acte : Signature et délivrance du certificat annuel ou du permis d'exploitation.