L'agrément d'un chantier ou atelier naval pour les unités en acier en République Démocratique du Congo (RDC) est une autorisation officielle, délivrée par le Ministère des Transports, indispensable pour concevoir, construire, réparer ou transformer des bateaux et embarcations métalliques. [1]
Procédure d'obtention de l'agrément
Pour obtenir l'agrément, l'opérateur ou l'investisseur doit soumettre un dossier administratif et technique à la Direction de la Marine Marchande (ou Direction compétente du Ministère des Transports) :
(i) Constitution du dossier : Le dossier doit généralement comprendre : les statuts notariés, le RCCM (nouveau registre de commerce) et le numéro d'identification nationale ; les preuves d'honorabilité (casier judiciaire, quitus fiscal, affiliation à la CNSS, etc.) ; le plan détaillé des installations du chantier ; les preuves des qualifications techniques du personnel (ingénieurs navals, soudeurs agréés, etc.).
(ii) Avis d'experts & Visite technique : Une commission d'agrément ou une équipe technique effectue généralement une descente sur les lieux pour inspecter les infrastructures (slip-way, ateliers de découpe, équipements de soudage) et s'assurer qu'elles respectent les normes de construction navale (comme celles de la CICOS).
(iii) Délivrance de l'Arrêté : Après validation par les services compétents, l'agrément est formellement accordé par voie d'arrêté ministériel.