Le Certificat de Navigabilité Provisoire (CNP) est un document temporaire délivré par l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC) de la RDC attestant qu’un aéronef répond aux exigences minimales de sécurité pour être autorisé à voler en attendant la délivrance ou le renouvellement du certificat de navigabilité définitif. Réglementé par les Règlements Aéronautiques de la RDC (RACD), il est notamment accordé pour les vols d’essai ou de convoyage, les aéronefs en cours d’immatriculation, ainsi que les appareils récemment réparés ou modifiés nécessitant des vérifications techniques complémentaires.
Procédure d'obtention
(i) Dépôt de dossier : Remplir et soumettre les formulaires de demande officiels (ex: formulaires FOAAC).
(ii) Soumission des documents : Fournir les documents techniques (certificats d'origine, état de navigabilité, programme d'entretien, contrat de location si applicable).
(iii) Inspection et audit : L'AAC réalise une enquête technique et une inspection physique de l'appareil via la Direction de la Navigabilité (DNAV).