Pouvoir central TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Duplicata de tout document

Duplicata de tout document

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Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale
Entité
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Un duplicata est le second exemplaire officiel d'un document perdu ou détérioré. En droit congolais, il remplace l'original et possède exactement la même valeur juridique.


Procédure standard :

(i) Attestation de perte : Signaler la perte au sous-commissariat de la Police Nationale Congolaise (PNC) de votre quartier ou directement auprès d'un Officier de Police Judiciaire (OPJ). Obtenez une Attestation de perte de pièce.

(ii) Dépôt : Présentez cette attestation (parfois accompagnée d'autres preuves comme une photocopie du document perdu, des photos, ou une autre pièce d'identité) à l'institution ou au service administratif qui a délivré l'original.

Non renseigné

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