En RDC, la radiation d'une hypothèque sur un bâtiment désigne l'effacement officiel de la mention d'une dette ou d'une garantie (comme un prêt bancaire) sur le Certificat d'Enregistrement de l'immeuble. Cet acte prouve que la propriété est désormais libre de toute charge ou saisie.
Procédure
(i) Obtenir la mainlevée : Le créancier (la banque ou le prêteur) doit vous délivrer une lettre de mainlevée ou un acte notarié certifiant que la dette est entièrement remboursée et qu'il consent à la radiation.
(ii) Dépôt du dossier : Déposer une requête auprès de la Conservation des Titres Immobiliers (bureau des hypothèques) située dans la circonscription de votre bâtiment (par exemple, à la Gombe, Mont-Amba ou Funa pour Kinshasa). Le dossier comprend généralement le Certificat d'Enregistrement original et l'acte de mainlevée.
(iii) Inscription de la radiation : Le Conservateur procède à l'annulation de l'inscription en portant une mention en marge de votre certificat d'enregistrement.