Le certificat de jaugeage est un document officiel obligatoire délivré en République Démocratique du Congo par les services compétents du Ministère des Transports et Voies de Communication. Établi à l’issue des opérations de jaugeage, il atteste des caractéristiques techniques d’un bateau ou d’une embarcation, notamment ses dimensions, son volume, sa capacité de chargement et son déplacement en fonction de son enfoncement dans l’eau. Ce certificat permet de déterminer la limite maximale d’immersion (ligne de charge) afin de prévenir les surcharges et de garantir la sécurité de la navigation. Il constitue également un document de référence pour l’identification des capacités du bâtiment et sert de base au calcul et à la perception des différentes redevances applicables aux activités de navigation intérieure et maritime.
Procédure d'obtention
(i) Dépôt de la demande : Introduire une demande formelle auprès de l'antenne provinciale du Ministère des Transports et Voies de Communication (ou au Commissariat fluvial/lacustre).
(ii) Inspection technique : Un expert jaugeur désigné par l'État procède au mesurage du navire. Cela inclut l'installation ou la vérification des échelles de tirant d'eau et des marques de jaugeage sur la coque.
(iii) Délivrance : Une fois le mesurage validé et le paiement des taxes effectué, l'administration délivre le certificat officiel.