Il s'agit d'une redevance administrative perçue par le Commissariat Maritime (un service public relevant du Ministère des Transports) lors de l'arrivée d'un navire de commerce international dans les eaux ou ports congolais (Boma, Matadi, Banana). Elle sert à financer le contrôle des flux de personnels, la vérification de la conformité du rôle d'équipage (sécurité), et l'enregistrement légal de chaque marin entrant sur le territoire souverain de la RDC.
Procédure de traitement
(i) La Déclaration Préalable (Manifeste et Rôle d'équipage) : au moins 24 à 48 heures avant l'arrivée du navire (ETA), l’agent maritime transmet par voie électronique ou physique la liste officielle de l'équipage (Crew List) et le rôle d'équipage au Commissariat Maritime.
(ii) Le Contrôle de Police Maritime : dès le mouillage ou l'accostage, les officiers de la police maritime montent à bord pour procéder au contrôle documentaire (passeports des marins, livrets professionnels, validité des contrats) et s'assurer de la concordance avec la déclaration.
(iii) La Liquidation et le Paiement : le Commissariat Maritime calcule le montant global (100 USD x nombre total de membres d'équipage). Une note de perception est émise. Le paiement s'effectue généralement auprès de la banque agréée partenaire du Trésor Public (ou de la DGRAD). Une fois payée, le visa d'entrée de la police maritime est apposé, autorisant la libre manutention ou le débarquement technique.