En République Démocratique du Congo (RDC), la délivrance du Certificat de Navigabilité (CDN) définitif est une approbation officielle, émise par l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC/RDC), attestant qu'un aéronef répond aux normes de sécurité et est techniquement apte à voler.
Procédure d'obtention
(i) Dépôt de la demande : Le propriétaire ou l'exploitant soumet un dossier formel accompagné de la preuve de la réservation des marques d'immatriculation congolaises.
(ii) Évaluation technique : L'autorité examine la documentation de l'aéronef (certificat de type, rapports de pesée, manuel de vol) et s'assure qu'il est entretenu par un Organisme de Maintenance Agréé (OMA).
(iii) Inspection physique et essais : Des inspecteurs de l'AAC effectuent des visites de classification, des inspections au sol et parfois des vols d'essai pour vérifier l'état réel de l'appareil.
(iv) Délivrance : Si toutes les conditions réglementaires (RACD) sont remplies, le CDN définitif est accordé.