Pouvoir central TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Droits de circulation au-dessus du t...

Droits de circulation au-dessus du territoire national aux aéronefs immatriculés à l’étranger

Publié Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC TRANSPORTS ET COMMUNICATIO...
Entité
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

Non renseigné

Fait Générateur

Survol du territoire de la RDC

Pièces Requises

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