Pouvoir central TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Taxe d’octroi d’une fréquence aérona...

Taxe d’octroi d’une fréquence aéronautique

Publié Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC TRANSPORTS ET COMMUNICATIO...
Entité
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

Non renseigné

Fait Générateur

Demande de fréquence aéronautique

Pièces Requises

Non renseigné

Partager
Cliquer pour accéder à ce service
Cliquer pour accéder à ce service
Services similaires
XXIV.    TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Transport Terrestres Frais de surveillance des véhicules de transports routier Autorisation de transport des passagers Moins de 5 personnes Autorisation de transport des passagers de 5 à 15 personnes Autorisation de transport des passagers de plus de 15 personnes Autorisation de transport des véhicule des pompes funèbres