Ministère de la Fonction Publique

Taxe sur l’autorisation de sortie d’aéronef, immatriculation à l’étranger, basé sur le territoire national

Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC Pouvoir central
Fait Générateur

Demande d’autorisation de sortie

Informations pratiques
Ministère TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
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