Les droits pour enrôlement ou licenciement d’hommes d'équipage sont des frais administratifs perçus par les autorités maritimes ou fluviales (Commissariat maritime/fluvial) en République Démocratique du Congo. Ils rémunèrent l'acte officiel d'enregistrement ou de rupture de contrat d'un marin sur un navire. Ces taxes sont généralement régies par les textes sur la Navigation maritime et fluviale en RDC, notamment l'Ordonnance n° 68-126 fixant les droits de chancellerie et de chancellerie maritime.
Procédure
(i) Dépôt du dossier : le capitaine ou l'armateur doit adresser une demande formelle (ou se présenter) au Commissariat Maritime ou Fluvial.
(ii) Vérification du rôle d'équipage : l'agent assermenté vérifie les contrats de travail, l'aptitude physique et les documents des marins (livret de marin).
(iii) Paiement et Quittance : paiement des droits de vacation de l'officier et/ou par marin enrôlé/licencié.
(iv) Visa des documents : signature et apposition du sceau officiel sur le rôle d'équipage pour officialiser l'embarquement ou le débarquement.