L'immatriculation d'un bâtiment (navire ou embarcation) en RDC est un acte administratif obligatoire qui confère une nationalité, le droit de naviguer sous pavillon congolais, et l'inscription au registre officiel de la propriété et des hypothèques maritimes ou fluviales.
Procédure d'immatriculation :
La démarche implique deux entités principales : les Affaires Maritimes / Voies Fluviales et les Bureaux des Hypothèques Maritimes (dont le bureau principal est situé à Matadi pour le secteur maritime).
(i) Contrôle technique : Le bâtiment doit d’abord subir une inspection par les services compétents pour obtenir un certificat de navigabilité.
(ii) Dépôt du dossier : Le propriétaire ou l'armateur dépose une demande formelle accompagnée du titre de propriété, du certificat de jauge, et du certificat de navigabilité.
(iii) Immatriculation : L’officier des hypothèques maritimes attribue un numéro matricule, inscrit le bâtiment au registre public et délivre le livret de matricule et l'acte de nationalité.