Droits de contrôle technique d’aéronef

Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC Pouvoir central

Fait Générateur

Réalisation d’un contrôle technique d’aéronef

Informations pratiques

Ministère	TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central

Services similaires

XXIV. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS A. Transport Terrestres Frais de surveillance des véhicules de transports routier Autorisation de transport des passagers Moins de 5 personnes Autorisation de transport des passagers de 5 à 15 personnes