Ministère de la Fonction Publique

Droits sur la délivrance de la patente de pilote et du rôle d’équipage

Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC Pouvoir central
Fait Générateur

Demande d’établissement du rôle d’équipage ou de la patente de pilote

Informations pratiques
Ministère TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
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