Pouvoir central TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Taxe de délivrance d’une licence d’e...

Taxe de délivrance d’une licence d’exploitation de services aériens de transport publics

Publié Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC TRANSPORTS ET COMMUNICATIO...
Entité
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

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Fait Générateur

Demande d’une licence de services aériens

Pièces Requises

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