Ministère de la Fonction Publique

Taxe de délivrance d’une licence d’exploitation de services aériens de transport publics

Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC Pouvoir central
Fait Générateur

Demande d’une licence de services aériens

Informations pratiques
Ministère TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Services similaires
XXIV.    TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS A.   Transport Terrestres Frais de surveillance des véhicules de transports routier Autorisation de transport des passagers Moins de 5 personnes Autorisation de transport des passagers de 5 à 15 personnes