L'autorisation d'extraction de sable dans le lit mineur ou majeur est une autorisation préalable délivrée par le Ministère des Transports et Communications permettant l’exploitation de sable dans le lit mineur ou majeur des cours d’eau, conformément à la réglementation environnementale et minière.
Procédure de délivrance
(i) dépôt d’une demande écrite ;
(ii) étude de conformité environnementale ;
(iii) paiement des droits ;
(iv) inspection sur site ;
(v) délivrance de l’autorisation