L’autorisation de construction ou réparation d'un bateau ou d'une embarcation est un document administratif délivré par le Ministère des Transports, Voies de Communication et Désenclavement. Elle est obligatoire pour tout futur propriétaire ou constructeur souhaitant construire, agrandir ou réparer un bâtiment flottant (baleinière, barge, etc.) en bois.
La taxe correspondante est généralement calculée sur base d'un tarif fixé par tonne (ex: 0,10 $ US par tonne à vide, payable ponctuellement).
Procédure d'obtention
(i) Dossier de demande : Vous devez rédiger une requête adressée au Secrétariat Général des Transports et Voies de Communication (ou à la Coordination Provinciale des Transports si vous êtes en province). Le dossier inclut généralement : l’identité complète du demandeur ; le type de l'embarcation, ses dimensions et le tonnage prévu ; ses plans de construction ou de structure (pour s'assurer qu'ils répondent aux normes de navigation intérieure de la CICOS).
(ii) Visite et Avis technique : Les services techniques du Ministère effectuent une descente sur le chantier naval ou l'atelier pour vérifier la conformité de l'embarcation.
(iii) Paiement des taxes : Vous devez vous acquitter des droits exigibles (souvent perçus par la DGRAD).