Pouvoir central TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rôle d'équipage Fluvial

Rôle d'équipage Fluvial

Publié 15 USD Marine et Voies Nagivables TRANSPORTS ET COMMUNICATIO... 1 à 3 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le rôle d’équipage fluvial est un document officiel obligatoire pour tout bateau exploité sur les voies navigables intérieures de la République Démocratique du Congo, notamment le fleuve Congo, ses affluents et les lacs. Régi par le Code de la navigation intérieure, il constitue l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du bateau et sert de registre officiel de toutes les personnes présentes à bord. Ce document détaille la composition complète de l’équipage et consigne obligatoirement, sous peine de nullité, toutes les clauses du contrat d’engagement des marins, notamment leurs fonctions, rémunérations ainsi que les dates d’embarquement et de débarquement. Tenant lieu de pièce d’identité fluviale du bateau et de son équipage, il est conservé par le capitaine pendant toute la durée du voyage et permet aux autorités de vérifier la conformité de l’exploitation et la sécurité de la navigation.


Procédure d'obtention :

(i) Dépôt du dossier : L'armateur ou le capitaine du bateau présente une liste relatant toutes les mentions à porter (identités, postes occupés, matricules, visas des contrats) au Commissariat Fluvial ou à l'Inspection Fluviale de la juridiction locale (comme à Gombe/Kinshasa ou dans les autres ports d'attache) ;

(ii) Enrôlement : L'agent du commissariat s'assure de la régularité des contrats d'engagement et procède à l'inscription officielle du marin au rôle ;

(ii) Délivrance : Le rôle d'équipage est dressé et visé en au moins deux exemplaires (l'un conservé par l'autorité fluviale, l'autre gardé par l'armateur). Il doit être tenu à jour et visé par l'administration à chaque escale.

Non renseigné

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