Ministère de la Fonction Publique

Taxe d’agrément d’un service ou d’une profession lié(e) à l’aéronautique

Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC Pouvoir central
Fait Générateur

Demande d’agrément (engin d’assistance au sol, organisme spécialisé, agence de fret aérien, …)

Informations pratiques
Ministère TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
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