Pouvoir central TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Taxe d’agrément d’un service ou d’un...

Taxe d’agrément d’un service ou d’une profession lié(e) à l’aéronautique

Publié Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC TRANSPORTS ET COMMUNICATIO...

Entité

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Niveau de Pouvoir

Pouvoir central

Description

Non renseigné

Fait Générateur

Demande d’agrément (engin d’assistance au sol, organisme spécialisé, agence de fret aérien, …)

Pièces Requises

Non renseigné

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