La mention permis de naviguer de 450t désigne le titre de navigation ou la taxe appliquée pour une embarcation ayant un tonnage brut ou une capacité de charge allant jusqu'à 450 tonnes métriques. Ce document est régi par les codes de navigation nationaux et le Code de Navigation Intérieure CEMAC/RDC.
Procédure d'obtention
(i) L'Immatriculation : Introduire une requête pour faire immatriculer le bateau et obtenir un numéro d'immatriculation.
(ii) L'Inspection Technique : Le navire doit subir une visite d'inspection menée par les services de la Commission d'Inspection de la Navigation. Cette étape vérifie l'état de la coque, le moteur, les équipements de sécurité (gilets, extincteurs), et l'état des voies.
(iii) Dépôt du Dossier : Fournir les documents requis, qui comprennent généralement :
- Le certificat de jaugeage
- Le certificat de navigabilité
- Les brevets ou permis des membres d'équipage (Capitaine et Mécanicien)
- La preuve de paiement des taxes (quittance)