En République Démocratique du Congo (RDC), le « placement d'une nouvelle échelle » (d'enfoncement ou de jaugeage) est une taxe officielle ponctuelle perçue lors de l’immatriculation, de la modification ou du renouvellement des certificats de jaugeage d'un bateau ou embarcation. Elle est requise pour indiquer la ligne de flottaison et assurer la conformité de navigabilité.
Procédure
(i) Dépôt du dossier : Le propriétaire du bateau doit introduire une demande auprès des services de la Division des Voies Navigables (Ministère des Transports et Voies de Communication) ou à la DGDA (Direction Générale des Douanes et Accises) selon le point d'attache.
(ii) Inspection et Jaugeage : Des experts (souvent de la Brigade Fluviale ou des Affaires Maritimes) effectuent le jaugeage.
(iii) Placement et Marquage : L'échelle est physiquement gravée ou installée sur la coque du navire.
(iv) Délivrance du document : Le certificat de jaugeage original ou mis à jour est délivré, officialisant le nouveau positionnement de l'échelle.