Les droits du livret matricule et du carnet de paie sont des frais administratifs perçus par l’État pour la délivrance, le renouvellement, la mise à jour ou le remplacement de ces documents professionnels. Cette procédure est assurée par les services compétents du Ministère des Transports et Voies de Communication (notamment dans les secteurs fluvial, lacustre et ferroviaire), avec la perception des recettes par la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD). Le livret matricule permet l’identification du travailleur et le suivi de sa carrière professionnelle, tandis que le carnet de paie retrace l’historique de ses rémunérations et de ses cotisations sociales, en lien avec les organismes de sécurité sociale tels que la CNSS ou la CNSSAP selon le statut du travailleur. En cas de perte, de vol ou de détérioration, un duplicata peut être obtenu auprès des services compétents après accomplissement des formalités requises et paiement des droits réglementaires.
Constitution du dossier : (i) le PV de perte ; (ii) des photos d'identité récentes ; (iii) une copie de l'ancienne carte d'immatriculation (si disponible).
Procédure d’obtention du duplicata
(i) Déclaration de perte : Obtenir un procès-verbal de déclaration de perte délivré par la Police nationale.
(ii) Demande écrite : Rédiger une lettre de demande de duplicata adressée à l'institution compétente (l'agence territoriale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS ou votre employeur).