Ministère de la Fonction Publique

Taxe d’agrément des services publics et professions auxiliaires de transport terrestre (transporteur public routier, transporteur public ferroviaire)

Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC Pouvoir central
Fait Générateur

Demande d’agrément des services publics et professionnels auxiliaires de transport terrestre

Informations pratiques
Ministère TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
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