En République Démocratique du Congo (RDC), le droit de jaugeage est la taxe perçue par l'État pour l'opération consistant à mesurer la capacité de charge et le volume intérieur d'un bateau (ou embarcation). Cela permet de déterminer son tonnage (ou poids total) selon son enfoncement dans l'eau.
Procédure de jaugeage
(i) Exigence légale : Tout bâtiment fluvial ou lacustre ayant son port d’attache en RDC doit être jaugé par les services compétents avant toute mise en service (et rejaugé en cas de modification de ses dimensions).
(ii) Étapes : L'armateur doit introduire une demande officielle auprès du Ministère des Transports et Voies de Communication (ou de la capitainerie, brigade fluviale locale).
(iii) Mesurage : Des inspecteurs de la navigation mesurent le volume des espaces clos du navire.
(iv) Marquage et certification : À la fin de l'opération, l'État pose des marques indélébiles, des échelles de tirant d'eau, des plaques, et délivre le Certificat de Jaugeage.