Pouvoir central TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Droit de remise du duplicata du livr...

Droit de remise du duplicata du livret de marin

Publié 100 USD Marine et Voies Nagivables TRANSPORTS ET COMMUNICATIO...
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, le duplicata du livret de marin est le document officiel délivré pour remplacer un livret perdu, volé ou détérioré. Il est régi par le Code de la navigation maritime congolais. La gestion et la délivrance de ces titres relèvent des services compétents du Ministère des Transports, Voies de Communication et Désenclavement.


Procédure pour d’obtention

(i) Déclaration de perte : Signalez la perte auprès de la police (obtention d’un procès-verbal de perte) ou des autorités compétentes.

(ii) Demande écrite : Rédigez une demande écrite adressée au Chef du quartier maritime d'immatriculation (Commissariat maritime).

(iii) Enquête : Une enquête sommaire est menée sur les circonstances de la perte.

(iv) Constitution du dossier : Vous devrez fournir le PV de police, des photos d'identité, l'ancien livret (en cas de détérioration), une attestation d'aptitude médicale et votre contrat ou promesse d'embarquement.

Non renseigné

Non renseigné