Pouvoir central TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Droits fixes de police maritime

Droits fixes de police maritime

Publié Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC TRANSPORTS ET COMMUNICATIO...
Entité
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

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Fait Générateur

Demande d’enrôlement ou licenciement d’hommes d’équipage 

Pièces Requises

Non renseigné

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