Pouvoir central TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Droit pour toute copie d'acte ou de...

Droit pour toute copie d'acte ou de document autres que le rôle d'équipage, l'état de service ou de PV de disparition en mer qui serai requis par les partie intéressées Pour les navires

Publié 100 USD Droits fixes de police fluviale et lacustre pour le transport des marchandises et des personnes TRANSPORTS ET COMMUNICATIO...
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

Non renseigné

Fait Générateur

Non renseigné

Pièces Requises

Non renseigné

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Coût du Service
100 USD
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