En République Démocratique du Congo (RDC), le certificat de partance est un titre de sécurité et un document administratif obligatoire délivré par les autorités maritimes ou fluviales (Service de l'Inspection de la Navigation/Commissariat Maritime). Il certifie qu'un navire ou bateau remplit toutes les conditions de sécurité et de navigabilité pour quitter un port et prendre la mer ou naviguer sur les eaux intérieures.
Procédure de délivrance et de renouvellement
(i) Déclaration préalable : Le capitaine ou l'armateur du navire doit fournir une déclaration écrite. Celle-ci mentionne la date prévue pour le départ et la destination, et doit être soumise dans les 24 heures précédant le départ.
(ii) Visite de contrôle : Un inspecteur de la navigation ou un commissaire maritime procède obligatoirement à une visite technique du bâtiment pour vérifier son état d'entretien, sa stabilité et son équipement de sécurité.
(iii) Délivrance/Renouvellement : Si l'inspection est concluante, le certificat est délivré ou renouvelé. En cas de non-conformité, un procès-verbal de refus est dressé jusqu'à ce que les prescriptions soient exécutées.