Le Certificat de jaugeage sans échelle en RDC est un document officiel délivré par les services du Ministère des Transports. Il permet d'attester de la capacité de chargement, du tonnage et des dimensions d'une embarcation (bateau, barge, etc.) sans qu'il soit nécessaire d'utiliser les échelles de flottaison graduées sur la coque pour le calcul.
Procédure d'obtention
(i) Dépôt du dossier : Le propriétaire ou l'armateur introduit une demande formelle auprès de la Direction de la Marine et des Voies Navigables ou du Commissariat fluvial/lacustre compétent.
(ii) Inspection technique : Un expert ou inspecteur de la navigation est dépêché pour évaluer le navire, vérifier ses caractéristiques physiques et s'assurer de sa conformité aux normes de navigation (ou des documents de construction).
(iii) Délivrance : Après le traitement des données et le paiement des taxes, le certificat est signé et délivré par l'autorité compétente.