Redevance de surveillance des véhicules de transport routier (autorisation de transport des biens de 20T et plus, autorisation de transport international, feuille de route de transport international, péage pour véhicule étranger au poste frontalier et cer
Entité
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description
Non renseigné
Fait Générateur
Demande d’autorisation d’exploiter le transport routier et/ou de traverser la frontière
Pièces Requises
Non renseigné
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