Redevance de surveillance des véhicules de transport routier (autorisation de transport des biens de 20T et plus, autorisation de transport international, feuille de route de transport international, péage pour véhicule étranger au poste frontalier et cer
Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC
Pouvoir central
Fait Générateur
Demande d’autorisation d’exploiter le transport routier et/ou de traverser la frontière
Informations pratiques
| Ministère | TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS |
|---|---|
| Niveau de Pouvoir | Pouvoir central |