Pouvoir central TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Agrément des services publics et pro...

Agrément des services publics et profession auxiliaires de transport terrestre Auto-Ecole

Publié 800 USD Frais de surveillance des véhicules de transports routier TRANSPORTS ET COMMUNICATIO... 30 à 45 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'agrément des auto-écoles en RDC est une autorisation légale obligatoire délivrée par le Ministère des Transports. Elle atteste que l'établissement remplit les conditions de viabilité, d'infrastructures et de personnel qualifié pour former les candidats au Code de la route et à la conduite.


Procédure d'agrément

(i) Dossier administratif et technique : statuts, RCCM, ID Nat, personnel qualifié, programme de formation et infrastructures.

(ii) Inspection de la CNPR : contrôle des locaux, équipements pédagogiques et véhicules-écoles.

(iii) Avis technique : transmission du rapport au Ministère des Transports.

(iv) Paiement des droits : acquittement des frais d’agrément et de surveillance.

Non renseigné

Non renseigné