L'agrément d'un chantier ou atelier naval est un acte administratif officiel délivré par l'État congolais. Il autorise un exploitant à construire, transformer ou réparer des embarcations. Sans ce titre, toute activité de construction navale (comme les baleinières en bois) est considérée comme illégale.
Procédure d'obtention
Pour obtenir l'agrément d'un atelier ou chantier naval pour les embarcations en bois en République Démocratique du Congo, vous devez suivre les étapes suivantes :
(i) Constitution du dossier : Préparez une lettre de demande écrite adressée au Ministre national ayant les transports et voies de communication dans ses attributions (avec copies au Secrétaire général et au Directeur de la Marine).
(ii) Dépôt du dossier : Soumettez votre dossier à la Direction Générale de la Marine Marchande ou au Ministère des Transports.
(iii) Enquête technique : Les experts de la Marine et Voies Navigables effectuent une descente sur le terrain pour inspecter l'atelier et vérifier la conformité des installations.
(iv) Paiement des taxes : Acquittez-vous des droits d'agrément, dont le tarif officiel pour les embarcations en bois.
(v) Délivrance : Si l'avis technique est favorable, l'agrément est délivré sous la forme d'un Arrêté ministériel.