Ministère de la Fonction Publique

Droits fixes de police fluviale et lacustre pour le transport des marchandises par bateau ou barge de moins de 800T en lourd

Droits fixes de police fluviale et lacustre pour le transport des marchandises et des personnes Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale
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XXIV.    TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS A.   Transport Terrestres Frais de surveillance des véhicules de transports routier Autorisation de transport des passagers Moins de 5 personnes Autorisation de transport des passagers de 5 à 15 personnes