Ministère de la Fonction Publique

Droits d’enregistrement d’un aéronef étranger basé en RDC

Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC Pouvoir central
Fait Générateur

Demande de certificat d’immatriculation ou d’enregistrement de modification de mentions d’un aéronef

Informations pratiques
Ministère TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
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