Pouvoir central TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Droits d’enregistrement d’un aéronef...

Droits d’enregistrement d’un aéronef étranger basé en RDC

Publié Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC TRANSPORTS ET COMMUNICATIO...
Entité
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

Non renseigné

Fait Générateur

Demande de certificat d’immatriculation ou d’enregistrement de modification de mentions d’un aéronef

Pièces Requises

Non renseigné

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