Un Duplicata du certificat de jaugeage avec échelle est la copie officielle du document déterminant le volume d'eau déplacé par un bateau en fonction de son enfoncement. Ce document technique, obligatoire en RDC en vertu du Code de la Navigation, prouve la capacité maximale de chargement. Il est délivré en cas de perte ou de détérioration du livret original.
Procédure d'obtention
(i) Déclaration de perte : Obtenir et présenter un procès-verbal (PV) de perte ou de déclaration de vol délivré par la police, ou une attestation sur l'honneur pour un document détérioré.
(ii) Dépôt du dossier : Introduire une demande formelle auprès du bureau local des transports en fournissant l'ancienne immatriculation du bateau, ses caractéristiques techniques et, si possible, une photocopie de l'original perdu.