En République Démocratique du Congo (RDC), la Lettre de mer définitive est l'équivalent de la carte rose ou de la carte grise pour les véhicules. C'est un document légal et obligatoire pour tout navire ou bateau (fluvial, lacustre ou maritime) pour naviguer sous pavillon congolais. Son renouvellement est obligatoire tous les 4 ans.
Procédure d'obtention (ou de renouvellement) :
(i) Dépôt de la demande : Vous devez adresser votre demande (au nom du propriétaire) au Ministère des Transports et Voies de Communication via le bureau du Commissaire Maritime de votre port d'attache (ex. Port de Kinshasa pour le trafic fluvial).
(ii) Constitution du dossier : Vous devrez fournir les documents techniques et légaux du navire, notamment :
- Le certificat de jaugeage.
- Le certificat de navigabilité (en cours de validité).
- Les titres de propriété ou statuts notariés de l'entreprise (pour une première demande).
- Le certificat de radiation de l'ancien pays (si le bateau a été acheté à l'étranger).
(iii) Rédaction et Signature : Le commissaire maritime instruit le dossier, rédige le document, puis le soumet pour signature au Ministre des Transports (ou au fonctionnaire délégué).