L'homologation d'un port ou d'un beach est l'acte administratif et technique par lequel le Ministère des Transports certifie qu'une installation portuaire (quai, terre-plein, débarcadère) répond aux normes de sécurité, de salubrité et de navigabilité. Un port ou beach ayant un ouvrage en terre battue est une installation située le long d’une voie navigable (fleuve, lac, rivière) où l’aire d'accostage, d'embarquement et de débarquement n'est pas construite en dur (béton ou mur de quai), mais est constituée de terre aménagée, de remblais ou de talus stabilisés.
Procédure d'homologation
(i) Dépôt de la demande : Le requérant adresse une demande écrite au Ministre national ayant les Transports et Voies de Communication dans ses attributions (avec copie au Secrétariat Général aux Transports).
(ii) Enquête technique : Une commission mixte (composée notamment des experts de la Direction de la Marine et Voies Navigables, de la Régie des Voies Fluviales - RVF, et des services environnementaux/sanitaires) descend sur le site. Cette descente évalue la sécurité, la profondeur des eaux, la salubrité et l'impact sur le régime des eaux.
(iii) Avis favorable : Après l'enquête technique, un procès-verbal est dressé. S'il est concluant, les services compétents délivrent les titres.
(iv) Paiement des taxes : Acquitter la taxe ponctuelle d'homologation auprès de la DGRAD.