Ministère de la Fonction Publique

Taxe sur la délivrance d’une lettre de mer ou son renouvellement

Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC Pouvoir central
Fait Générateur

Demande de lettre de mer ou de son renouvellement

Informations pratiques
Ministère TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
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