Pouvoir central TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Duplicata lettre de mer

Duplicata lettre de mer

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Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En République Démocratique du Congo, un duplicata de lettre de mer est une copie ou un second exemplaire officiel d'une Lettre de mer (le document officiel et carte d'identité du navire ou de l'embarcation). Ce duplicata possède la même valeur juridique que l'original et sert à remplacer un document perdu, volé ou détruit.


Procédure d'obtention :

(i) Déclaration de perte : En cas de perte de l'original, il est souvent exigé d'établir un procès-verbal de perte ou de fournir une déclaration sur l'honneur dûment légalisée.

(ii) Dépôt de la demande : Le propriétaire du navire ou son représentant (déclarant/transitaire) doit introduire une requête officielle auprès de l'autorité compétente : le Commissariat Maritime (ou le bureau de l'inspection fluviale/maritime) de son port d'attache.

(iii) Vérification et Transmission : L'agent vérifie l'immatriculation du navire et transmet le dossier pour signature au Ministre des Transports et Voies de Communication ou à son fonctionnaire délégué.

Non renseigné

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