Ministère de la Fonction Publique

Taxe sur l’autorisation d’extraction de sable dans le lit mineur ou majeur d’une voie navigable et ses abords

Droit d'inscription d'un aéronef à la matricule des aéronef à la matricule des aéronets de la RDC Pouvoir central
Fait Générateur

Extraction de sable dans le lit mineur ou majeur d’une voie navigable et ses abords

Informations pratiques
Ministère TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
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